DEMANDE D’ASILE ET PROTECTION DES REFUGIES
- Demandes d’asile (protection des réfugiés)
- Nous accompagnons les demandeurs d’asile dans la préparation et la présentation de leur demande devant la CISR, notamment par:
- L’évaluation de l’admissibilité à la protection ;
- La structuration du récit et des faits pertinents ;
- L’analyse des risques et des motifs de persécution ;
- L’organisation et la présentation de la preuve documentaire ;
- L’accompagnement tout au long du processus décisionnel.
- L’analyse détaillée des motifs de la décision ; l’évaluation des chances et des options procédurales ;
- La préparation du dossier d’appel ; la rédaction des arguments et observations écrites ;
- Le suivi rigoureux des délais et exigences.
- L’établissement au Canada ;
- Les difficultés exceptionnelles en cas de renvoi ;
- L’intérêt supérieur des enfants, lorsque applicable ;
- Les facteurs humanitaires et compassionnels pertinents ;
- La présentation claire et cohérente des éléments de preuve.
- L’analyse juridique des motifs de refus ;
- L’évaluation de la recevabilité de l’appel;
- La préparation du dossier d’appel devant l’instance compétente;
- La structuration des arguments et de la preuve.
- Une nouvelle audience;
- Une nouvelle analyse des faits et du droit ;
- Une décision conforme aux directives émises par la Cour. Précision importante Ces dossiers ne constituent pas des demandes de contrôle judiciaire. Il s’agit de la reprise du processus décisionnel devant la CISR, à la suite d’une ordonnance de la Cour fédérale exigeant un nouvel examen.
- La préparation des observations pour les audiences de contrôle de détention ;
- L’analyse des motifs justifiant la détention;
- La présentation des éléments pertinents en faveur de la mise en liberté ;
- Le suivi des révisions périodiques prévues par la loi. Évaluation préalable et cadre de service. Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation préalable afin de :
- Confirmer l’admissibilité au service demandé ;
- Déterminer la stratégie procédurale appropriée ;
- Identifier les documents et éléments de preuve requis ;
- Informer le client des limites du mandat et des délais applicables. Les services sont fournis dans le respect des lois canadiennes en matière d’immigration et des normes professionnelles applicables.