Nous offrons un accompagnement spécifique dans les dossiers où la Cour fédérale a ordonné un nouvel examen de la demande par la CISR.
Ces situations concernent des cas où, à la suite d’une intervention de la Cour, le dossier est retourné à la CISR pour :

• Une nouvelle audience;
• Une nouvelle analyse des faits et du droit ;
• Une décision conforme aux directives émises par la Cour.
  Précision importante:
  Ces dossiers ne constituent pas des demandes de contrôle judiciaire.
  Il s’agit de la reprise du processus décisionnel devant la CISR, à la suite d’une ordonnance de la Cour fédérale exigeant un nouvel examen.